Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société produitsingenieux.com et ses clients, concernant les produits et services proposés sur le site internet produitsingenieux.com. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes de produits effectuées via le site.
Article 2 : Commandes
Les clients peuvent passer commande directement en ligne, sur le site produitsingenieux.com, après avoir consulté et accepté les présentes conditions générales de vente. Toute commande validée par le client vaut acceptation des conditions générales de vente. produitsingenieux.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, notamment en cas de paiement non effectué ou de comportement jugé frauduleux.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sur produitsingenieux.com sont ceux décrits sur le site au moment de la commande, sous réserve de leur disponibilité. produitsingenieux.com met tout en œuvre pour s’assurer que les informations relatives aux produits soient exactes et à jour. Toutefois, des erreurs peuvent survenir, notamment concernant les prix, les caractéristiques ou la disponibilité des produits. Dans ce cas, le client en sera informé dans les plus brefs délais.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. produitsingenieux.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais ces modifications ne concerneront pas les commandes déjà validées.
Article 5 : Paiement
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire, via un système sécurisé, ou tout autre mode de paiement accepté sur le site produitsingenieux.com. La commande ne sera confirmée qu’après réception du paiement et validation de la transaction.
Article 6 : Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, sous réserve des modalités et délais de livraison spécifiés sur le site produitsingenieux.com. produitsingenieux.com s’engage à expédier les produits dans un délai raisonnable, en fonction des disponibilités et des options de livraison choisies par le client. Toutefois, des retards peuvent intervenir indépendamment de la volonté de produitsingenieux.com, et ce, sans engager sa responsabilité.
Article 7 : Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et accompagnés de la preuve d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
Article 8 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut ou de non-conformité d’un produit, le client doit contacter le service client de produitsingenieux.com afin de déterminer la procédure à suivre pour un échange ou un remboursement.
Article 9 : Responsabilité
produitsingenieux.com ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation des produits ou des services fournis. La responsabilité de produitsingenieux.com est limitée au montant de la commande en cause, sauf en cas de faute grave ou dolosive de sa part.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site produitsingenieux.com (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l’autorisation préalable de produitsingenieux.com.
Article 11 : Données personnelles
Les données personnelles collectées par produitsingenieux.com lors de la commande sont utilisées dans le cadre de la gestion de la commande et des relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles. Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client de produitsingenieux.com.
Article 12 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente, conformément aux règles de compétence en vigueur.